CONDITION GENERALES DE VENTE

Les factures sont payables à notre siège social, au plus tard dans les quinze jours de leur envoi. Passé ce délai, toute facture impayée produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt conventionnel de 1 % par mois. Toute facture impayée à l’échéance sera, en outre, majorée, de plein droit et après mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% du montant resté impayé avec un minimum de 50,-€ par facture. Toute contestation relative à une facture devra nous parvenir par écrit, dans les quinze jours de son envoi. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

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